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 AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BESSONCOURT : 

PROJET DE CRÉATION D’UN CHEMINEMENT CYCLABLE ET PIETON

 1. Prime à la Conversion et Bonus Écologique :

      Veuillez trouver ci-dessous les Informations à jour pour les 2 Nouveautés :

     * La Prime à la Conversion

     * Le Bonus Écologique

Deux aides étatiques pour l’achat de véhicules peu polluants :

        Les aides officielles telles que la Prime à la Conversion et le Bonus Écologique ont été instaurées dans le but de favoriser l'achat de véhicules électriques.

        En offrant un soutien financier significatif, ces mesures contribuent à la lutte pour la sauvegarde de l’environnement.

        Le montant Maximum du Bonus Écologique s'élève à 7 000 € pour une voiture, et à 8 000 € pour un camion ou une camionnette. Pour en déterminer le montant précis, différents éléments sont pris en compte, tels que le Prix à l’Achat, les Taxes applicables et le Statut de l'acheteur, particulier ou professionnel.

        Toutes les informations relatives à ces deux aides sont disponibles sur le site officiel                          https://www.primealaconversion.gouv.fr/

        Les concessionnaires locaux de votre région jouent un rôle important dans l'achat d'une voiture électrique et peuvent apporter leur aide lors de l'achat et du choix du véhicule peu polluant, ainsi que lors du remplacement des amortisseurs, comme pour une Golf.

        En outre, ils peuvent vous renseigner sur les démarches liées à l'acquisition d'un véhicule électrique et vous aider à bénéficier des avantages fiscaux.

        Par ailleurs, le Contrôle Technique revêt une importance capitale pour la sécurité des véhicules électriques. Il garantit que les voitures respectent la législation en vigueur et n'émettent pas une pollution excessive.

        Il s’agit d'une procédure qui permet de vérifier l'état des pneus, le remplacement de l’alternateur, ainsi que le bon fonctionnement du système de freinage et d'autres aspects. Les établissements agréés sont responsables de la réalisation de ces contrôles techniques.

 

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2. Projet de création d'une voie verte : Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme avec déclaration de projet :

Par délibération en date du 15 décembre 2023, le conseil municipal de Bessoncourt a défini les objectifs relatifs au projet de création d’une voie verte.

Dans le respect des politiques publiques, la Commune souhaite encourager le développement des mobilités actives en créant un itinéraire sécurisé par un aménagement en site propre d’une longueur inférieure à 15 kms.

Ce projet d’intérêt général nécessite de supprimer 1, 3 hectare d’espace boisé classé à l’Ouest du Fort du Sénarmont.

A cet effet, une procédure de mise en compatibilité du PLU avec ce projet d’intérêt général a été engagée et les modalités de la concertation suivantes ont été définies :

"Courier New";mso-fareast-font-family:"Courier New""o    Mise à disposition du dossier de mise en compatibilité du PLU en mairie de Bessoncourt, aux heures d’ouverture du secrétariat, et ouverture d’un registre destiné à recueillir les observations du public ;

"Courier New";mso-fareast-font-family:"Courier New""o    Mise en ligne d’éléments relatifs au projet sur le site internet de la commune pour consultation ;

"Courier New";mso-fareast-font-family:"Courier New""o    Présentation du projet dans l'Info express

"Courier New";mso-fareast-font-family:"Courier New""o    Publication d’un article dans la presse locale décrivant le projet et permettant d’informer le public et d’expliquer les démarches et la procédure.

"Courier New";mso-fareast-font-family:"Courier New""o    Des courriers pourront être adressés à M. le maire de Bessoncourt, à l’adresse suivante : Mairie – 19 rue des Magnolias – 90160 Bessoncourt + mise à disposition d'un registre de concertation.

Dossier consultable via le lien suivant : http://autb.fr/urba/bessoncourt.html