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Site officiel de la commune de Bessoncourt

MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

Prescrit par délibération n°000983 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2023, affichée en Mairie depuis le 3 juillet 2023, une mise à disposition du public relative à la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Bessoncourt est ouverte

Objet de la mise à disposition du dossier au public

La procédure a pour objet :

- la révision des emplacements réservés inscrits, au regard des projets qu’elle envisage de poursuivre ou d’abandonner

- l’évolution de quelques règles d’urbanisme 

Dates de la mise à disposition

 

Le projet, l’exposé de ses motifs et les avis des personnes publiques associées (le cas échéant), seront tenus à la disposition du public en Mairie de Bessoncourt, pendant une durée d’un mois, du lundi 4 septembre au mercredi 4 octobre 2023 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit :

Lundi, mardi, mercredi, et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le jeudi de 9h à 12h.

Dossier consultable via le lien suivant : BESSONCOURT - PLU 2023 - Modifications

                                              

 

Composition du dossier

 

·         La notice de présentation

·         Le règlement modifié,

·         Le zonage modifié.

 

Pendant la durée de mise à disposition du public, les observations sur le projet de modification simplifiée du Plan local d’urbanisme pourront être consignées sur le registre déposé en mairie ou communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : bessoncourt.mairie@wanadoo.fr

Un courrier pourra également être adressé en mairie à l’attention de M. le maire de Bessoncourt, à l’adresse suivante : Mairie de Bessoncourt 19 rue des Magnolias 90160 BESSONCOURT.

 

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 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SÈCHERESSE - SEPTEMBRE 2023

Cliquer sur le lien suivant ==>  Arrêté 90-2023-09-06-00002 alerte renforcee

PLAQUETTE "LES BONS GESTES" - SÈCHERESSE 2023

Cliquer sur le lien suivant ==>  Plaquette Sècheresse 2023 - Préfecture BELFORT

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Actualités  1. Aides Bonus Vélo renouvelées par l'État français en 2023. La prime à la conversion 2023 a été augmentée pour inciter les citoyens français à se diriger vers la transition énergétique. En effet, si vous achetez un vélo classique ou électrique vous pouvez, si vous répondez aux différents critères d’éligibilité, disposer d'une aide financière : Les critères d’éligibilité ont été rehaussés, à partir du 1er janvier 2023 dans le but de couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu de référence pondéré par le nombre de parts fiscales inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022). Pour les citoyens résidant en France et présentant des ressources inférieures à 14 089 euros, ou encore en situation de handicap, vous pouvez prétendre à cette aide. Toutes les aides en fonction du vélo acheté sont disponibles sur cette page. Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de déposer sa demande sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ dans un délai de six mois suivant la date de facturation du vélo.   ************************************************************************* 2. Prime à la Conversion et Bonus Écologique.       Veuillez trouver ci-dessous les Informations à jour pour les 2 Nouveautés :      * La Prime à la Conversion      * Le Bonus Écologique Deux aides étatiques pour l’achat de véhicules peu polluants :         Les aides officielles telles que la Prime à la Conversion et le Bonus Écologique ont été instaurées dans le but de favoriser l'achat de véhicules électriques.         En offrant un soutien financier significatif, ces mesures contribuent à la lutte pour la sauvegarde de l’environnement.         Le montant Maximum du Bonus Écologique s'élève à 7 000 € pour une voiture, et à 8 000 € pour un camion ou une camionnette. Pour en déterminer le montant précis, différents éléments sont pris en compte, tels que le Prix à l’Achat, les Taxes applicables et le Statut de l'acheteur, particulier ou professionnel.         Toutes les informations relatives à ces deux aides sont disponibles sur le site officiel                          https://www.primealaconversion.gouv.fr/         Les concessionnaires locaux de votre région jouent un rôle important dans l'achat d'une voiture électrique et peuvent apporter leur aide lors de l'achat et du choix du véhicule peu polluant, ainsi que lors du remplacement des amortisseurs, comme pour une Golf.         En outre, ils peuvent vous renseigner sur les démarches liées à l'acquisition d'un véhicule électrique et vous aider à bénéficier des avantages fiscaux.         Par ailleurs, le Contrôle Technique revêt une importance capitale pour la sécurité des véhicules électriques. Il garantit que les voitures respectent la législation en vigueur et n'émettent pas une pollution excessive.         Il s’agit d'une procédure qui permet de vérifier l'état des pneus, le remplacement de l’alternateur, ainsi que le bon fonctionnement du système de freinage et d'autres aspects. Les établissements agréés sont responsables de la réalisation de ces contrôles techniques.     ************************************************************************

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